Comment mettre en place le CSE au sein d’une entreprise ?

Sommaire

Bientôt la date butoir de la mise en place du CSE et jusque-là le CSE n’est pas encore mis en place au sein de votre entreprise ? Si votre entreprise comporte au moins 11 salariés, le CSE est un dispositif obligatoire. Pour être prêt dans cette procédure d’installation, voici quelques astuces pour mettre à disposition le CSE dans votre entreprise.

Instaurer du CSE : par où commencer ?

Toute mise en place d’un Comité social et économique au sein d’une entreprise se fait par un scrutin. Et pour cela, il faut dénombrer le nombre du personnel à élire en fonction de l’effectif de l’entreprise ; obligatoirement un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ces élections doivent par ailleurs être organisées tous les 4 ans. Ensuite, prévenir tout le personnel de la date des élections par affichage ou par mail et inviter maintenant tous les salariés à se présenter. Enfin, passez à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral et à l’établissement des listes de candidats grâce aux organisations syndicales.

Mise en place du CSE s’il y’a des candidats

S’il y a des candidats, l’employeur peut procéder aux élections avec un scrutin à deux tours si le quorum n’a pas été atteint ou s’il reste des sièges non occupés lors du premier tour. Après ça, informer tous les salariés du résultat. Au terme des élections, l’inspection du travail, les organisations syndicales ayant participé au protocole d’accord et le centre de traitement des élections professionnelles se chargeront des procès-verbaux qui leur seront transmis sous quinzaine.

Mise en place du CSE s’il n’y a pas de candidats

Si aucun salarié ne se porte candidat aux élections, l’employeur n’est pas tenu d’organiser des élections. Et là, sera transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et à l’inspection du travail, le procès-verbal. Ensuite, peuvent avoir lieu les élections dans 90 jours suite à une réorganisation de celles-ci six mois après le transfert du procès. Enfin, informer les salariés des résultats et transmettre les procès-verbaux et le tout est joué.