Comment se fait la répartition du patrimoine après le divorce ?

La procédure juridique relative à la répartition des biens lors d'un divorce est une tâche compétente et complexe. Il peut également s'agir d'une question très controversée. L'une des principales raisons est que le tribunal dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour décider qui obtient quoi. Découvrez ici, comment se passe cette étape compliquée pour les couples après une rupture.

Quels sont les biens matrimoniaux inclus dans un divorce ?

Il existe des lois qu’appliquent les tribunaux lorsqu'ils traitent des demandes financières concernant les biens, les économies, les pensions et les pensions alimentaires. En outre, le tribunal se référera également à des décisions antérieures, connues sous le nom de jurisprudence, pour prendre sa décision.

Pour apprendre ceci ici maintenant, lisez la suite. Lorsqu'il y a des enfants à charge de moins de 18 ans, cela aura une grande influence sur la façon dont le tribunal exerce son pouvoir dans la répartition des biens matrimoniaux.

L'article 25 de la loi prévoit que le tribunal, lorsqu'il décide de l'exercice de ses pouvoirs, a le devoir de tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire. Tout ceci en accordant la priorité au bien-être et aux besoins des enfants à charge.

Comment les propriétés sont-elles divisées lors d'un divorce ?

Les biens sont divisés en tenant compte quelques questions que pose le tribunal pour parfaire à sa mission dans le divorce. Ces questions concernent :

• Le niveau de vie dont jouissait la famille avant la rupture du mariage

• L'âge de chaque partie au mariage et la durée du mariage

• Tout handicap physique ou mental de l'une ou l'autre des parties au mariage

• les contributions de chacune des parties au bien-être de la famille, y compris toute contribution apportée par la garde du foyer ou les soins à la famille.

Notons que la liste de ces questions reste incomplète. Elles permettent au tribunal de savoir qui à fournir plus d’effort le couple avant la rupture.