Le contrôle médical : comment ça fonctionne ?

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Le contrôle médical est pour plusieurs employés un sujet un peu flou. Il en est de même pour les employeurs qui ne savent pas vraiment comment ça marche ou vers qui se rapprocher. Nous vous éclairerons sur tout dans cet article.

Le contrôle médical est-il une obligation pour un employé ?

Le contrôle médical est effectué par un médecin dont le rôle est de contrôler si l’arrêt de travail de l'employé est prouvé. L’employeur à la possibilité de demander ce contrôle lorsque c’est lui qui a en charge le salaire de l’employé. Rendez-vous sur ce site : www.arret-de-travail.fr pour commander un contrôle médical employeur. Il peut être également demandé par la CAFAT si le salarié perçoit des indemnités chez elle. Le contrôle peut être réalisé à domicile en se référant aux autorisations de sortie ou dans le cabinet du médecin. Bien que l’employé ne soit pas obligé de s’y soumettre, il y va de son intérêt, car en refusant son salaire peut être suspendu jusqu’au moment de sa reprise du travail.

L’enjeu des heures de sorties autorisées

Les heures de sorties peuvent être indiquées sur l’arrêt maladie. Cependant, elles ne sont pas une obligation. Dans le cas où rien n’a été indiqué par le médecin, l’employé n’a pas le droit de quitter sa maison. En effet, l’employé perd ses droits de rémunération lorsqu’il n’est pas retrouvé à la maison au moment du contrôle à domicile. Pour cela, il faut que l’employeur ait connaissance de l’adresse de votre domicile de repos. Le travailleur peut rester au repos ailleurs que chez lui, le plus important est qu’il doit informer son employeur de sa position.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt non justifié constaté par le médecin-contrôleur ?

Le médecin-contrôleur n’a que le jour du contrôle pour apporter son verdict. Cela implique donc que si ce jour il constate que l’employé est déjà rétabli, il fait suspendre l’arrêt de travail. Cette suspension par le médecin-contrôleur ne peut en aucun cas avoir lieu avant le jour du contrôle. Ainsi, l’employé perd ses droits de rémunération ou d’indemnité à partir de la date du contrôle. C’est-à-dire que l’arrêt de travail est pris en compte durant toute la période avant le contrôle.