Quelle est la procédure à enclencher en cas de violence conjugale ?
Les violences conjugales sont des situations chroniques qui se développent chaque jour. Les femmes sont confrontées à l’agressivité à outrance de leur époux. Les statistiques ont prouvés que plus de 200 femmes décèdent chaque année à cause la violence conjugale. Il faut alors savoir les procédures à prendre lorsqu’une femme se trouve face à une telle situation. Lisez cet article pour en savoir plus.
La prise d’une ordonnance de restriction
Si vous vous trouvez face à une situation de violence conjugale, la première des choses à faire est d’aller le signaler aux autorités compétentes. Elles vous délivreront une ordonnance de restriction pour votre mari. Pour voir les pièces à fournir pour prendre ce papier, vous pouvez vous sur www.conseil-juridique-online.fr pour en savoir plus. En effet, l’ordonnancement est une mesure d’urgence qui consiste à interdire à votre mari de vous approcher sur une distance donnée afin de préserver votre sécurité. L’ordonnance de restriction est délivrée par un juge pénal. Il faut alors que le dossier soit instruit. Vous pouvez alors solliciter l’assistance d’un avocat compétent sur www.conseil-juridique-online.fr.
Faire une déposition pour vous plaindre
Si vous désirez amener l’affaire devant la justice, vous devez ensuite prendre une plainte. Il faut vous rendre dans un commissariat ou une administration juridique compétente pour faire votre déposition. La plainte sera envoyée contre votre agresseur. C’est le début de la procédure qui peut paraître longue mais qui serait très bénéfique pour vous à la fin.
La procédure judiciaire basée sur des preuves
Si vous prenez une plainte contre votre agresseur, vous déclenchez ainsi la procédure judiciaire. Cela est constitué des séances d’audience devant un juge ou un procureur. A l’aide des preuves que vous aurez à présenter, la cour pourra donc statuer. Il faut alors prendre un certificat de santé pour justifier les coups et blessures ainsi que des photos pour appuyer vos dires. Enfin, il est important que vous ayez à vos côtés une assistance de professionnel afin de pouvoir bien vous guider et vous conseiller.